DROIT CIVIL
ET
DE LA RESPONSABILITÉ
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Article 1242 du code civil
Le cabinet assiste et représente les justiciables confrontés aux contentieux suivants :
Droit des contrats
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Défaut d'exécution
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Responsabilité contractuelle
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Vices de consentement : violence, dol ou erreur
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Exécution forcée
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Nullité ou résolution du contrat
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Droit de la consommation
Droit de la responsabilité
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Responsabilité délictuelle
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Responsabilité du fait des choses
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Appel en garantie
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Accident de la circulation
Dommage corporel
Tout dommage corporel, d'origine volontaire ou accidentelle (exemples : infraction pénale ou accident de la circulation), nécessite un chiffrage spécifique réalisé par un professionnel.
Cette évaluation passe généralement par une expertise médicale, amiable ou judiciaire, visant à préciser, par exemple : le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire et permanent, les incidences professionnelles, le préjudice d'agrément, etc...
Le cabinet pourra vous assister dans le cadre de cette expertise, en qualité de victime ou de mis en cause, afin d'établir le montant de l'indemnisation due ainsi que l'éventuelle provision dans l'attente d'un état consolidé.
