TIMOTHÉE BOSSELUT
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AVOCAT AU BARREAU DE STRASBOURG
Après avoir exercé plusieurs années au sein d’un cabinet strasbourgeois en droit pénal et en droit de l’immobilier, j’ai fondé mon cabinet pour me consacrer pleinement à la défense des particuliers.
Diplômé d’un Master 1 en Droit Privé obtenu auprès de l’Université de Paris XII puis d’un Master 2 en Droit Pénal et Sciences Criminelles délivré par l’Université de Strasbourg, j’exerce aujourd’hui essentiellement en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la famille et des personnes.
Depuis mon entrée au sein de l’École Régionale des Avocats du Grand Est en 2017, je déploie mon énergie pour vous défendre avec professionnalisme et conviction, sans jamais m’éloigner de mon serment :
« Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
MES DOMAINES D'INTERVENTION
HONORAIRES
Les honoraires du cabinet sont fixés conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat :
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Eléments de la rémunération
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
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le temps consacré à l’affaire,
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le travail de recherche,
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la nature et la difficulté de l’affaire,
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l’importance des intérêts en cause,
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l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
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sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
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les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
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la situation de fortune du client
En pratique
Lors du premier rendez-vous avec l'Avocat, la question de sa rémunération sera abordée en toute transparence, avant la signature d'une convention d'honoraires.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Le cabinet assiste également les personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale.
L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire.
Cette aide est destinée aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice, mais qui n'ont pas les moyens de financer les frais liés à la procédure judiciaire.
Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle quelle que soit votre position dans la procédure judiciaire (partie civile, témoin, témoin assisté, prévenu, accusé, mis en examen, condamné, ...).
Vous aurez droit à l'aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions d'attribution.
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle est susceptible d'être téléchargée à l'adresse suivante: CERFA 1614*6
Votre avocat pourra vous accompagner dans la préparation du dossier d'aide juridictionnelle.
Le cabinet vérifiera également avec vous la réunion des pièces justificatives.
Conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
Pour obtenir l'aide juridictionnelle, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
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Ne pas avoir une assurance protection juridique qui couvre la totalité de vos frais de justice ;
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Être de nationalité française ou européenne, ou résider de manière habituelle en France (un court séjour est exclu) ;
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Avoir un revenu fiscal de référence et une valeur de patrimoine mobilier et immobilier inférieurs à certains plafonds ;
En 2022, l'aide juridictionnelle totale (100%) est accordée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas :
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965 € mensuels pour une personne seule ;
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1 138 € mensuels pour un foyer fiscal composé de deux personnes ;
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1 312 € mensuels pour un foyer fiscal composé de trois personnes;
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etc...
Votre patrimoine mobilier et immobilier est également susceptible d'être pris en compte.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à prendre attache avec le cabinet.